- CONDITIONS DE PARTICIPATION AERO'NOV CONNECTION 2020 -

1.Organisation
Les rencontres Aero’Nov Connection 2020 sont organisées par la société First Connection, S.A.R.L. au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 8, rue la Fontaine à 92120 Montrouge (France), ci-après dénommée l’organisateur.

2. Objet
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’organisateur met en place et fait fonctionner ces rencontres. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l’organisateur. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement.

3. Lieu et dates de l’événement
Les rencontres Aero’Nov Connection 2020 se dérouleront à l'ENSAM d'Aix-en-Provence, les 1 & 2 juillet 2020. En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date. L’organisateur pourra annuler l’opération après en avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d’admission se trouvera résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d’inscription versés.

4. Admission, Inscription, Annulation, Règlement
Sont admises à participer toutes entreprises, organismes ou administrations ayant une compétence dans les domaines de l’aéronautique et du spatial. L’organisateur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription pour quelque motif que ce soit et sans avoir à justifier sa décision. En cas de désistement du participant avant le mercredi 27 mai 2020, le signataire demeure redevable de 30% du montant initial de sa participation correspondant aux frais engagés par l’organisateur. Le désistement ne peut être notifié à l’organisateur que par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Passée cette date, la demande d’admission à Aero’Nov Connection 2020 devient définitive et irrévocable, et le participant demeure redevable de l’intégralité du montant initial de sa participation. Le règlement total de la participation doit être payé trois semaines avant l’événement au plus tard.

5. Prestations comprises dans le montant forfaitaire de participation
Les montants forfaitaires de participation sont de 1 500 € HT, 2 500 € HT et de 3 000 € HT, suivant la formule choisie avec possibilité de sélectionner des options supplémentaires (indiquées en sur le formulaire d’inscription). Ce prix d’inscription aux rencontres Aero’Nov Connection 2020 comprend les prestations décrites dans les rubriques « formules et options » de la demande d’inscription.
   
6. Règles commerciales
Il est interdit aux participants de faire bénéficier à une autre société de tout ou partie des services offerts par les journées d’affaires Aero’Nov Connection 2020, sans l’accord préalable de l’organisateur. Le participant s’interdit formellement de se livrer, à l’extérieur des lieux des journées d’affaires, à des activités similaires à celles exercées dans l’enceinte de celles-ci, et ce pendant toute leur durée.

7. Obligation de résultat
L’organisateur s’engage à mettre en œuvre avec diligence les moyens dont il dispose sans être tenu à une obligation de résultats.

8. Assurances
L’organisateur est responsable civilement en sa qualité d’organisateur des rencontres Aero’Nov Connection 2020. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. L'ENSAM d'Aix-en-Provence répond de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant aux journées d’affaires, ainsi que pour l’exploitation des activités et entreprises qu’il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de la convention.

9. Application du Règlement

L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction du présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation.

10. Compétences
En signant ce présent dossier, le participant déclare accepter sans réserve les clauses du présent règlement. En cas de contestation, et avant toute procédure, le participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.