CONDITIONS DE PARTICIPATION MECAPLASTRONIC CONNECTION 2020 -


1. Organisation 

Le salon MecaPlasTronic Connection 2020 est organisé par la société First Connection, S.A.R.L. au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 8, rue la Fontaine à 92120 Montrouge (France), ci-après dénommée l’organisateur. 


2. Objet 

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur met à disposition un stand à un Exposant pendant la durée du Salon. Les modalités d’Organisation du Salon, notamment la date de début et de fin, sa durée, le lieu où il se déroulera, les heures d’ouverture et de fermeture sont librement déterminées par l’Organisateur qui peut les modifier unilatéralement. Le participant s’engage formellement à respecter le présent règlement. 


3. Lieu et dates de l’événement 

Le salon MecaPlasTronic Connection 2020 se déroulera à Oyonnax (Valexpo), les 14 et 15 octobre 2020. En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date si la situation l’impose (arrêté préfectoral interdisant la tenue de la manifestation aux dates prévues). L’organisateur pourra alors annuler l’opération après en avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d’admission se trouvera résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d’inscription mentionnés au point 4. 

 

4. Cas de force majeure

L’organisateur peut annuler ou reporter le salon MecaPlasTronic Connection 2020 pour cause de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report du salon toutes situations nouvelles sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international non raisonnablement prévisibles au moment de la communication du salon auprès des Exposants, indépendantes de la volonté de L’organisateur, qui rendent impossible l’exécution du Contrat ou qui emportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement du Salon MecaPlasTronic Connection 2020, ou la sécurité des biens et des personnes. En cas d’annulation par l’organisateur pour cas de force majeure, le participant s’engage à n’exercer aucun recours contre l’organisateur après paiement des dépenses engagées, le solde disponible sera réparti entre les Exposants au prorata des versements effectués. En cas de report par l’organisateur pour cas de force majeure, celui-ci informera les Exposants des nouvelles modalités d’organisation dans les délais les plus brefs.


5. Admission, Inscription, Annulation, Règlement 

Sont admises à participer toutes entreprises, organismes ou administrations ayant une compétence dans les domaines de la mécatronique, de la plastronique et de l'électronique imprimée. L’organisateur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription pour quelque motif que ce soit et sans avoir à justifier sa décision. En cas de désistement du participant avant le vendredi 18 septembre 2020, le signataire demeure redevable de 50% du montant initial de sa participation, correspondant aux frais engagés par l’organisateur. Le désistement ne peut être notifié à l’organisateur que par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Passée cette date, la demande d’admission au salon MecaPlasTronic Connection 2020 devient définitive et irrévocable, et le participant demeure redevable de l’intégralité du montant initial de sa participation. Le règlement total de la participation doit être payé au maximum un mois avant l’événement au plus tard. 


6. Prestations comprises dans le montant forfaitaire de participation 

Les montants forfaitaires de participation sont de 2 200 € HT, 2 800 € HT et 3 500 € HT suivant la formule choisie (formules Posters ou Stands de 6 m² ou 9 m²), et 1 250 € HT pour la formule « Start-up & Académiques » avec possibilité de sélectionner des options supplémentaires (indiquées sur le formulaire d’inscription). Ces prix d’inscription au salon MecaPlasTronic Connection 2020 comprennent les prestations décrites dans les rubriques « formules et options » de la demande d’inscription.

    
7. Règles commerciales 

Il est interdit aux participants de faire bénéficier à une autre société de tout ou partie des services offerts par le salon MecaPlasTronic Connection 2020, sans l’accord préalable de l’organisateur. Le participant s’interdit formellement de se livrer, à l’extérieur des lieux du salon, à des activités similaires à celles exercées dans l’enceinte de celles-ci, et ce pendant toute leur durée. 


8. Obligation de résultat 

L’organisateur s’engage à mettre en œuvre avec diligence les moyens dont il dispose sans être tenu à une obligation de résultats. 


9. Assurances 

L’organisateur est responsable civilement en sa qualité d’organisateur du salon MecaPlasTronic Connection 2020. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Valexpo répond de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant aux journées d’affaires, ainsi que pour l’exploitation des activités et entreprises qu’il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de la convention. 

 

10. Application du Règlement 

L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d’apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction du présent règlement peut entraîner l’exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation. 


11. Compétences 

En signant ce présent dossier, le participant déclare accepter sans réserve les clauses du présent règlement. En cas de contestation, et avant toute procédure, le participant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.